Statuts modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2022.
Article 1 : Il est fondé à Saint-Chamas le 18 mai 1948, entre les adhérents aux présents statuts, une association culturelle régie par la loi du 1er juillet l901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association des Amis du Vieux Saint-Chamas » dont la durée est infinie.
Article 2 : Cette association a pour but l’étude de toutes les questions archéologiques, historiques, géographiques, folkloriques concernant Saint-Chamas, de la langue provençale, ainsi que de toutes les recherches scientifiques et artistiques qui s’y rattachent, la sauvegarde, la protection et la mise en valeur du patrimoine Saint-Chamasséen, la réalisation d’ animations et d’expositions ainsi que l’édition d’ouvrages ressortissant à l’ensemble de ces études.
Article 3 : Le siège de l’association est fixé à la Mairie de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône). Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4 : L’association se compose de : 1° Membres d’honneur ; 2° Membres bienfaiteurs ; 3° Membres actifs ou adhérents.
Pour être membre de L’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue en réunion plénière sur les demandes de candidatures présentées.
Le Conseil d’Administration coopte les membres d’honneur parmi ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent être dispensés de cotisation. Le Conseil d’Administration déclare membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d’entrée et une cotisation dont les montants sont fixés annuellement. Tous les membres à jour de leur cotisation annuelle sont membres actifs.
Article 5 : La qualité de membre se perd par : 1° Démission ; 2° Décès ; 3° Radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été dans ce cas invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 6 : Tout membre s’interdit l’emploi du titre des « Amis du Vieux Saint-Chamas » dans toute affaire ayant un caractère politique, philosophique ou religieux.
Article 7 : La radiation et l’exclusion pourront être prononcées par le conseil d’administration pour tout adhérent qui :
– refuserait le paiement de sa cotisation . se conduirait de façon à jeter le discrédit sur l’association.
– qui par ses actes, ses paroles ou ses écrits chercherait à nuire à l’association.
– qui aurait gravement offensé un membre de l’association ou lui aurait porté un préjudice injustifiable.
Article 8 : La cotisation est exigible de tous les membres actifs. Elle est annuelle et payable d’avance chaque année. L’année sociale courra du 1er octobre au 30 septembre.
Article 9 : Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations.
– Les subventions de l’état, des départements et des communes.
– Des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique.
– la vente d’ouvrages (livres, bulletins …).
Article 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le nombre des membres du conseil d’administration élus chaque année sera au minimum de trois : un ou une président(e), un ou une secrétaire, et un ou une trésorier(e).
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1° un ou une Président(e) ; 2° des vices président(e)s ; 3° un ou une secrétaire et, s’il y a lieu, un ou une secrétaire adjoint(e) ; 4° un ou une trésorier(e) et, s’il y a lieu, un ou une trésorier(e) adjoint(e)
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur de l’association ci cela est souhaitable.
Article 11 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans par l’assemblée générale des membres actifs et bienfaiteurs. Ils peuvent êtres renouvelables chaque année et peuvent êtres rééligibles.
Article 12 : Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent et au moins tous les six mois. ou plus souvent, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Il ne pourra siéger valablement que si la majorité de ses membres sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième session du conseil pourra délibérer valablement sur le même ordre du jour.
Article 13 : Les assesseurs assistent aux réunions ou délibérations du bureau avec voix consultatives ou délibératives. Chacun peut avoir une attribution spéciale. Le bureau peut désigner s’il le juge utile des commissions prises parmi les assesseurs pour l’organisation de sorties, visites de monuments ou lieux artistiques et archéologiques.
Article 14 : Une assemblée générale ne peut délibérer que sur l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. Il pourra toutefois être émis des vœux que le Conseil d’Administration examinera au cours de sa plus proche réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret.
Il n’y a pas de quorum nécessaire aux délibérations de l’assemblée générale.
Article 15 : L’association peut adhérer à tout groupement, association ou fédération nationale ou internationale poursuivant les mêmes buts historiques ou autres faisant l’objet de ses recherches propres.
Article 16 : Tout don particulier d’objet, pièces ou collections sont acceptés par l’association après acceptation du conseil d’administration.
Article 17 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à 1’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera rétrocédé à une autre association d’utilité publique ou à la commune de Saint-Chamas conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
FIN