Statuts modifi\u00e9s lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 7 octobre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 :<\/strong> Il est fond\u00e9 \u00e0 Saint-Chamas le 18 mai 1948, entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association culturelle r\u00e9gie par la loi du 1er juillet l901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour titre \u00ab Association des Amis du Vieux Saint-Chamas \u00bb dont la dur\u00e9e est infinie.<\/p>\n\n\n\n Article 2 :<\/strong> Cette association a pour but l’\u00e9tude de toutes les questions arch\u00e9ologiques, historiques, g\u00e9ographiques, folkloriques concernant Saint-Chamas, de la langue proven\u00e7ale, ainsi que de toutes les recherches scientifiques et artistiques qui s’y rattachent, la sauvegarde, la protection et la mise en valeur du patrimoine Saint-Chamass\u00e9en, la r\u00e9alisation d’ animations et d’expositions ainsi que l’\u00e9dition d’ouvrages ressortissant \u00e0 l’ensemble de ces \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n Article 3 :<\/strong> Le si\u00e8ge de l’association est fix\u00e9 \u00e0 la Mairie de Saint-Chamas (Bouches-du-Rh\u00f4ne). Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur proposition du conseil d’administration ratifi\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Article 4 :<\/strong> L’association se compose de : 1\u00b0 Membres d’honneur ; 2\u00b0 Membres bienfaiteurs ; 3\u00b0 Membres actifs ou adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre membre de L\u2019association il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Conseil d’Administration qui statue en r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re sur les demandes de candidatures pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration coopte les membres d’honneur parmi ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’association. Ils peuvent \u00eatre dispens\u00e9s de cotisation. Le Conseil d’Administration d\u00e9clare membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d’entr\u00e9e et une cotisation dont les montants sont fix\u00e9s annuellement. Tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation annuelle sont membres actifs.<\/p>\n\n\n\n Article 5 :<\/strong> La qualit\u00e9 de membre se perd par : 1\u00b0 D\u00e9mission\u00a0; 2\u00b0 D\u00e9c\u00e8s\u00a0; 3\u00b0 Radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 dans ce cas invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.<\/p>\n\n\n\n Article 6 :<\/strong> Tout membre s’interdit l’emploi du titre des \u00ab Amis du Vieux Saint-Chamas \u00bb dans toute affaire ayant un caract\u00e8re politique, philosophique ou religieux.<\/p>\n\n\n\n Article 7 :<\/strong> La radiation et l’exclusion pourront \u00eatre prononc\u00e9es par le conseil d’administration pour tout adh\u00e9rent qui :<\/p>\n\n\n\n – refuserait le paiement de sa cotisation . se conduirait de fa\u00e7on \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur l’association.<\/p>\n\n\n\n – qui par ses actes, ses paroles ou ses \u00e9crits chercherait \u00e0 nuire \u00e0 l’association.<\/p>\n\n\n\n – qui aurait gravement offens\u00e9 un membre de l’association ou lui aurait port\u00e9 un pr\u00e9judice injustifiable.<\/p>\n\n\n\n Article 8 :<\/strong> La cotisation est exigible de tous les membres actifs. Elle est annuelle et payable d’avance chaque ann\u00e9e. L’ann\u00e9e sociale courra du 1er octobre au 30 septembre.<\/p>\n\n\n\n Article 9 :<\/strong> Les ressources de l’association comprennent :<\/p>\n\n\n\n – Le montant des cotisations.<\/p>\n\n\n\n – Les subventions de l’\u00e9tat, des d\u00e9partements et des communes.<\/p>\n\n\n\n – Des dons manuels ainsi que des dons des \u00e9tablissements d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n – la vente d’ouvrages (livres, bulletins …).<\/p>\n\n\n\n Article 10 :<\/strong> LE CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/p>\n\n\n\n Le nombre des membres du conseil d’administration \u00e9lus chaque ann\u00e9e sera au minimum de trois\u00a0: un ou une pr\u00e9sident(e), un ou une secr\u00e9taire, et un ou une tr\u00e9sorier(e).<\/p>\n\n\n\n Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos\u00e9 de : 1\u00b0 un ou une Pr\u00e9sident(e)\u00a0; 2\u00b0 des vices pr\u00e9sident(e)s ; 3\u00b0 un ou une secr\u00e9taire et, s’il y a lieu, un ou une secr\u00e9taire adjoint(e)\u00a0; 4\u00b0 un ou une tr\u00e9sorier(e) et, s’il y a lieu, un ou une tr\u00e9sorier(e) adjoint(e)<\/p>\n\n\n\n En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration \u00e9tablit un r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’association ci cela est souhaitable.<\/p>\n\n\n\n Article 11 :<\/strong> Les membres du Conseil d’Administration sont \u00e9lus pour trois ans par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres actifs et bienfaiteurs. Ils peuvent \u00eatres renouvelables chaque ann\u00e9e et peuvent \u00eatres r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n Article 12 :<\/strong> Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit aussi souvent que les circonstances l’exigent et au moins tous les six mois. ou plus souvent, sur convocation du Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande du quart de ses membres.<\/p>\n\n\n\n Il ne pourra si\u00e9ger valablement que si la majorit\u00e9 de ses membres sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n Si ce quorum n’est pas atteint une deuxi\u00e8me session du conseil pourra d\u00e9lib\u00e9rer valablement sur le m\u00eame ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Article 13 :<\/strong> Les assesseurs assistent aux r\u00e9unions ou d\u00e9lib\u00e9rations du bureau avec voix consultatives ou d\u00e9lib\u00e9ratives. Chacun peut avoir une attribution sp\u00e9ciale. Le bureau peut d\u00e9signer s’il le juge utile des commissions prises parmi les assesseurs pour l’organisation de sorties, visites de monuments ou lieux artistiques et arch\u00e9ologiques.<\/p>\n\n\n\n Article 14 :<\/strong> Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que sur l’ordre du jour arr\u00eat\u00e9 par le conseil d’administration. Il pourra toutefois \u00eatre \u00e9mis des v\u0153ux que le Conseil d’Administration examinera au cours de sa plus proche r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. Le vote se fait \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n Il n’y a pas de quorum n\u00e9cessaire aux d\u00e9lib\u00e9rations de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Article 15 :<\/strong> L’association peut adh\u00e9rer \u00e0 tout groupement, association ou f\u00e9d\u00e9ration nationale ou internationale poursuivant les m\u00eames buts historiques ou autres faisant l’objet de ses recherches propres.<\/p>\n\n\n\n Article 16 :<\/strong> Tout don particulier d’objet, pi\u00e8ces ou collections sont accept\u00e9s par l\u2019association apr\u00e8s acceptation du conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n Article 17 :<\/strong> En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 1’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s’il y a lieu, sera r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une autre association d’utilit\u00e9 publique ou \u00e0 la commune de Saint-Chamas conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n\n\n\n FIN<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Statuts modifi\u00e9s lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 7 octobre 2022. Article 1 : Il est fond\u00e9 \u00e0 Saint-Chamas le 18 mai 1948, entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association culturelle r\u00e9gie par...<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-126","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avsc13.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/126","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avsc13.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/avsc13.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avsc13.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avsc13.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=126"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/avsc13.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/126\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avsc13.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=126"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}